J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0500044D


Par décret en date du 31 mars 2005, M. Bernard Piot, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris, est renouvelé dans ses fonctions de membre du Conseil de la concurrence.